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Prélèvement à la source

Décision

Le Prélèvement à la Source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.

Le Premier Ministre a annoncé le report du prélèvement à la source.

Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation.

Conséquence 

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an.
Les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangés par rapport à celles en vigueur en 2017.

Conseil :

Il apparait donc judicieux de faire un point sur chaque situation patrimoniale individuelle, notamment en ce qui concerne l’épargne retraite et la perception envisagée de revenus exceptionnels (Plus value sur cession de titres par exemple)

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