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Donations : A révéler spontanément

Lors d’une succession, il est vivement conseillé de déclarer dès le départ les donations dont vous avez été bénéficiaire.

Toutes les donations :

“Hors part” c’est à dire celles qui ont utilisé tout ou partie de la quotité disponible du donateur

“En avance” c’est à dire celles qui ont été faites au profit de tout ou partie des héritiers réservataires en avance de l’héritage minimum qui leur est dû.

Qu’il s’agisse de donations simples ou de donations partages, de biens divers, de sommes d’argent,…

Si vous dissimulez le fait d’avoir été bénéficiaire d’une donation (qu’elle soit “hors part” ou “en avance”), qu’un acte ou non ait été signé voire enregistré…

Si les autres héritiers s’en rendent compte …

Vous risquez d’être condamné comme auteur d’un “Recel successoral”

La sanction est très lourde puisqu’il s’agit de la perte de droit sur l’objet du recel.

Cela n’en vaut vraiment pas la peine..
Il existe de nombreuses façons de transmettre sous des conditions favorables et même de favoriser un héritier dans le respect des règles de dévolution successorales.

Alain BARDIZBANIAN